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By christophe.landat.3 | Updated: Sept. 16, 2024, 2:33 p.m.

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Logiciel, développeur, transfert de droit, contrat de cession de droits de propriété intellectuelle

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GARi.
Les conseils JuriGeeks

Conseil n°2 : transférer la PI d'un logiciel

tv
GARi.
Gentil Avocat Réactif & innovant

Pensez au transfert des droits du logiciel développé pour vous

Conseil n°2

Lui, c'est Paul...
...et voilà Eric

Paul a demandé à Eric de lui développer le logiciel qu'il a imaginé

OK...

Ils se sont mis d'accord
et 4 mois plus tard...

Paul a eu son logiciel...             .... et Eric a eu son argent

Cool mon logiciel

Yes la moula!
Mais Paul a fait une...
CONNERIE
encore...
La loi dit que tant que le développeur  n'a pas cédé ses droits d'auteur sur le logiciel dans un contrat très précis, il  reste seul titulaire de ces droits...

ça craint pour Paul...

Eric peut par exemple :

1- développer le même logiciel pour quelqu'un d'autre

2 - interdire des modifications du soft

3 - empêcher ses mises à jour...

4 - dire à tout le monde que Paul est une buse...

c'est ballot...

Le gros client de Paul qui voulait l'exclusivité sur son logiciel ne peut donc pas l'avoir, puisque c'est Eric qui décide...

par exemple

Alors Paul, si le droit c'est pas pour toi...

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L'avocat revisité

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